Une convention médicale a été signée entre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et les principaux syndicats de médecins. Cette convention fixe les montants des honoraires médicaux qui servent de base au calcul du remboursement par la Sécurité sociale.
Les médecins (généralistes et spécialistes) sont répartis dans le cadre de cette convention en secteurs 1 et 2, ou hors convention (secteur 3). Leur secteur d’appartenance conditionne leurs honoraires.
- Les médecins en secteur 1 pratiquent les tarifs dits conventionnels, et ne pratiquent pas de dépassement d’honoraires.
- Les médecins en secteur 2 fixent, eux, leurs honoraires librement mais avec « tact et mesure », selon les exigences de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Vous réglez alors des dépassements d’honoraires qui ne sont pas pris en charge par la CPAM mais qui peuvent l’être (en totalité ou en partie) par votre complémentaire santé (il faut alors vous référer à votre contrat).
- En ce qui concerne le secteur 3, les médecins non conventionnés pratiquent, eux, les tarifs de leur choix. Leurs consultations médicales ne sont quasiment remboursées (environ 1 €) par la Sécurité sociale. La souscription d’une complémentaire santé est alors vivement conseillée pour faire face à des dépenses parfois très élevées.