Le BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité sociale) : Comprendre son fonctionnement

Le système de santé français repose sur une structure complexe de remboursements de frais médicaux, où la Sécurité sociale joue un rôle fondamental. Parmi les éléments essentiels à comprendre pour optimiser votre couverture santé, la Base de Remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) occupe une place importante. Bien que souvent ignorée ou mal comprise, la BRSS influence directement le montant des remboursements effectués par la Sécurité sociale pour vos soins de santé. Cet article vous permettra de mieux comprendre le BRSS, son rôle dans le calcul des remboursements, et son impact sur vos dépenses de santé. Nous aborderons également comment la complémentaire santé peut compléter la prise en charge de ces frais.

Le BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité sociale) : Comprendre son fonctionnement
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Qu’est-ce que la BRSS ?

La Base de Remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) est un tarif de référence qui sert à calculer le remboursement des soins médicaux par l’Assurance Maladie. Chaque acte médical, consultation, médicament ou soin a une BRSS associée, qui détermine la somme sur laquelle la Sécurité sociale effectuera son remboursement. Il est important de comprendre que la BRSS ne correspond pas toujours au prix réel payé par le patient, car elle peut être inférieure à ce prix.

La BRSS est fixée par l’Assurance Maladie en fonction des actes médicaux et des prestations définis dans la nomenclature des actes de la Sécurité sociale. Ce tarif de base est donc un élément clé pour déterminer ce qui sera pris en charge par la Sécurité sociale et ce qui restera à la charge de l’assuré, c’est-à-dire le ticket modérateur.

Comment est définie la BRSS ?

La BRSS est définie par l’Assurance Maladie selon des critères précis, en prenant en compte la nature du soin, la spécialité du professionnel de santé, ainsi que la zone géographique où l’acte médical est effectué. Par exemple, les actes effectués par un médecin généraliste sont remboursés selon un tarif fixe, tandis que ceux réalisés par un spécialiste peuvent bénéficier d’un tarif différent.

Les tarifs de base sont régulièrement révisés pour refléter l’évolution des pratiques médicales, des technologies et des coûts associés aux soins. Ces ajustements sont décidés par les pouvoirs publics, qui déterminent la BRSS pour chaque type de soin. Ainsi, un acte médical peut avoir une BRSS différente en fonction de la spécialité ou du secteur de convention du professionnel de santé (secteur 1 ou secteur 2, par exemple).

Le rôle de la BRSS dans le calcul des remboursements

La BRSS sert de base pour déterminer le montant que la Sécurité sociale va rembourser sur une dépense de santé. Une fois que la BRSS est fixée, la Sécurité sociale applique un pourcentage de remboursement pour chaque type de soin. Ce pourcentage varie en fonction du type de soin, du parcours de soins suivi par le patient, et de son statut vis-à-vis de la Sécurité sociale.

1. Le taux de remboursement de la Sécurité sociale

En général, la Sécurité sociale rembourse environ 70 % des frais médicaux sur la BRSS pour les consultations médicales, les actes médicaux et certains soins de santé. Par exemple, si vous consultez un médecin généraliste pour une consultation qui a une BRSS de 25 €, la Sécurité sociale vous remboursera 70 % de cette somme, soit 17,50 €.

Il est à noter que pour certains soins spécifiques, le taux de remboursement peut être plus élevé, notamment pour les actes réalisés en milieu hospitalier, où le taux de remboursement peut atteindre 80 % ou 100 % dans certains cas. Toutefois, même dans ces situations, la BRSS sert toujours de base pour le calcul du remboursement.

2. Le ticket modérateur

Le ticket modérateur est la part des frais médicaux qui reste à la charge du patient après le remboursement de la Sécurité sociale. Cette part correspond à la différence entre le tarif réel payé et le remboursement de l’Assurance Maladie, calculé sur la base de la BRSS. Le ticket modérateur peut être partiellement ou totalement pris en charge par une complémentaire santé (mutuelle), selon les garanties souscrites.

Les limites de la BRSS et son impact sur les dépenses de santé

La BRSS, bien qu’utile pour établir les remboursements de la Sécurité sociale, présente des limites qui peuvent avoir un impact sur les dépenses de santé des patients.

1. Les dépassements d’honoraires

Les dépassements d’honoraires sont des frais supplémentaires facturés par les professionnels de santé, notamment les médecins spécialistes ou ceux exerçant en secteur 2. Ces dépassements ne sont pas pris en compte dans la BRSS, ce qui signifie que la Sécurité sociale ne rembourse pas ces montants supplémentaires. Par exemple, si un spécialiste vous facture une consultation à 80 €, mais que la BRSS pour cet acte est de 25 €, la Sécurité sociale ne vous remboursera que 70 % de 25 €, soit 17,50 €, et vous devrez assumer le reste, c’est-à-dire 55 €.

2. Les soins non remboursés par la Sécurité sociale

Certains soins, comme les prothèses dentaires, les lunettes, ou encore les médecines douces, ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale ou sont remboursés à un taux très faible. Dans ces cas-là, la BRSS n’a aucun impact direct, car il n’y a pas de base de remboursement. Une complémentaire santé peut alors intervenir pour couvrir ces frais non pris en charge par l’Assurance Maladie.

3. Les actes médicaux hors nomenclature

Certains actes médicaux, qui ne figurent pas dans la nomenclature de la Sécurité sociale, ne bénéficient d’aucune BRSS et ne sont pas remboursés. Il s’agit notamment des soins de confort, des actes esthétiques, ou de certaines pratiques alternatives qui ne sont pas considérées comme des soins médicaux par la Sécurité sociale.

L’impact de la BRSS sur les remboursements et la complémentaire santé

La BRSS joue un rôle essentiel dans le calcul des remboursements de la Sécurité sociale, mais elle ne couvre pas toujours l’intégralité des frais médicaux. C’est là que la complémentaire santé entre en jeu. En effet, pour éviter de devoir payer de votre poche le ticket modérateur ou les dépassements d’honoraires, il est souvent nécessaire de souscrire à une complémentaire santé.

1. Complémentaire santé et remboursement des frais

La complémentaire santé, ou mutuelle, intervient pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale, notamment pour les frais restant à votre charge après application de la BRSS. Par exemple, si la Sécurité sociale rembourse 70 % d’un acte médical, la complémentaire santé pourra prendre en charge les 30 % restants, réduisant ainsi le ticket modérateur.

Certaines mutuelles proposent des garanties spécifiques pour les dépassements d’honoraires ou pour des soins non remboursés par la Sécurité sociale, comme les soins dentaires, les lunettes ou les soins d’ostéopathie. Il est donc essentiel de bien choisir sa complémentaire santé en fonction de ses besoins et des soins qui ne sont pas couverts par la Sécurité sociale.

2. Complémentaire santé et soins spécifiques

Si vous avez des besoins spécifiques en matière de santé, comme des prothèses dentaires, des lunettes ou des soins optiques, il est important de vérifier que votre complémentaire santé offre des garanties adaptées. Certaines mutuelles proposent des forfaits spécifiques pour les soins dentaires ou optiques, qui couvrent une partie ou la totalité des frais restant à votre charge après application de la BRSS.

Conclusion : L’importance de comprendre le BRSS pour gérer vos dépenses de santé

Le BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité sociale) est un élément clé pour comprendre comment fonctionnent les remboursements de la Sécurité sociale. En déterminant la base de remboursement des soins médicaux, la BRSS influence directement le montant pris en charge par l’Assurance Maladie et le reste à charge pour le patient. Cependant, la BRSS présente des limites, notamment en ce qui concerne les dépassements d’honoraires et les soins non remboursés. C’est pourquoi il est essentiel de souscrire à une complémentaire santé pour compléter la prise en charge des frais restant à votre charge.

Chez Izimut, nous vous aidons à trouver la complémentaire santé qui correspond à vos besoins et vous permet de mieux gérer vos dépenses de santé. Pour obtenir un devis gratuit et personnalisé, n’hésitez pas à nous contacter. Profitez d’une couverture optimale et réduisez vos frais de santé grâce à nos solutions de mutuelle adaptées.

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