En France, l’accès aux soins est garanti par la Sécurité sociale, qui rembourse une grande partie des frais médicaux. Toutefois, certains professionnels de santé pratiquent des dépassements d’honoraires, c’est-à-dire qu’ils facturent des tarifs supérieurs aux bases de remboursement fixées par l’Assurance Maladie. Ces frais supplémentaires ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale et restent donc à la charge du patient, sauf si celui-ci dispose d’une complémentaire santé qui couvre ces dépenses. Cet article vous aidera à mieux comprendre les dépassements d’honoraires, pourquoi ils existent et comment ils peuvent être remboursés.
Table des matières
1. Qu’est-ce qu’un dépassement d’honoraires ?
Un dépassement d’honoraires correspond à la part des frais médicaux que le praticien facture au-delà du tarif de base fixé par la Sécurité sociale. Ces frais supplémentaires concernent principalement les consultations, les actes techniques et certaines interventions chirurgicales.
Les catégories de médecins et leurs tarifs
Les dépassements d’honoraires sont directement liés à la classification des médecins en plusieurs secteurs :
- Secteur 1 : Les médecins de secteur 1 appliquent les tarifs conventionnels fixés par l’Assurance Maladie et ne pratiquent aucun dépassement d’honoraires (sauf cas exceptionnels).
- Secteur 2 : Ces médecins sont autorisés à fixer librement leurs tarifs et peuvent donc pratiquer des dépassements d’honoraires.
- Secteur 3 : Ces professionnels ne sont pas conventionnés par la Sécurité sociale et leurs tarifs sont fixés sans référence aux remboursements de l’Assurance Maladie.
2. Pourquoi certains médecins pratiquent-ils des dépassements d’honoraires ?
Les dépassements d’honoraires existent pour plusieurs raisons :
- Coûts de fonctionnement élevés : Certains professionnels exercent dans des villes où les loyers et les charges sont importants.
- Expertise et spécialisation : Certains praticiens, notamment des spécialistes renommés, justifient des honoraires plus élevés par leur niveau de compétence et leur expérience.
- Temps de consultation prolongé : Certains médecins prennent plus de temps avec chaque patient et compensent en augmentant leurs tarifs.
3. Comment sont remboursés les dépassements d’honoraires ?
Les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Cependant, plusieurs solutions existent pour limiter le reste à charge.
a. Le remboursement de base par la Sécurité sociale
La Sécurité sociale rembourse un pourcentage du tarif conventionné (BRSS – Base de remboursement de la Sécurité sociale). Par exemple, pour une consultation chez un spécialiste facturée 70€, dont le tarif conventionné est de 30€ :
- La Sécurité sociale rembourse 70% de 30€, soit 21€.
- Le reste à charge est donc de 49€, incluant le dépassement d’honoraires.
b. L’OPTAM et l’OPTAM-CO : des dispositifs pour limiter les dépassements
L’Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) et l’OPTAM-CO (pour les chirurgiens et obstétriciens) sont des dispositifs mis en place pour encourager les médecins à limiter leurs dépassements d’honoraires. Les praticiens qui y adhèrent s’engagent à appliquer des tarifs raisonnables et permettent aux patients de bénéficier d’un meilleur remboursement par leur mutuelle.
c. La prise en charge par la mutuelle santé
Certaines complémentaires santé prennent en charge tout ou partie des dépassements d’honoraires. Les contrats proposent différents niveaux de garanties, exprimés en pourcentage du tarif de convention. Par exemple :
- Une mutuelle couvrant 150% du tarif conventionné signifie qu’elle rembourse jusqu’à 150% de la base de remboursement, permettant ainsi d’absorber une partie des dépassements.
- Une mutuelle couvrant 200% offre une meilleure prise en charge.
4. Comment limiter les dépassements d’honoraires ?
Si vous souhaitez réduire vos frais médicaux, voici quelques astuces :
- Consulter un médecin conventionné secteur 1 : Ils n’appliquent pas de dépassements.
- Vérifier l’adhésion à l’OPTAM : Privilégiez les praticiens ayant signé cette convention.
- Comparer les tarifs : Les prix des consultations et interventions peuvent varier. N’hésitez pas à demander un devis.
- Vérifier les garanties de votre mutuelle : Une bonne complémentaire santé couvre efficacement ces dépenses.
5. Conclusion
Les dépassements d’honoraires peuvent représenter une charge financière importante pour les patients. Toutefois, en choisissant bien son praticien et en souscrivant une mutuelle adaptée, il est possible de réduire ce reste à charge. Une mutuelle avec une bonne prise en charge des remboursements des dépassements d’honoraires est essentielle pour préserver votre budget santé.
Chez Izimut, nous proposons des solutions de complémentaire santé adaptées à vos besoins. N’hésitez pas à demander un devis gratuit pour bénéficier d’une couverture optimale et limiter vos dépenses de santé.